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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

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Le présent site Internet est édité par l'Office Municipal des Sports et Loisirs de Jard-sur-Mer, sis à la Place de l’Hôtel de Ville – BP 29 – 85520 JARD-SUR-MER.

Adresse email de contact : mairie@ville-jardsurmer.fr

Téléphone : 02 51 33 40 17

 
Directeur de la publication

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Le directeur de la publication du présent site est Mme Sonia GINDREAU en sa qualité de Présidente de l'OMSL de Jard-sur-Mer. 


Hébergeur

 

L’hébergement du présent site est assuré par Wix - Wix.com Inc, 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158. 
Téléphone : +1 415-639-9034

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), nous vous informons que l’utilisation du présent site web www.omsljardsurmer.wixsite.com/omsljardsurmer (ci-après dénommé "le site") est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées sous le terme "CGU", détaillées ci-dessous, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. L’utilisation du site emporte acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur du site (ci-après dénommé "utilisateur") des présentes. Ces dernières étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter de manière régulière. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des présentes du simple fait de sa navigation sur le site. 

 

Propriété intellectuelle 

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Le présent site internet doit être considéré comme un tout indissociable. Avec l'ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques, documents téléchargeables, etc.), et sauf mention contraire expresse, ils sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Ils sont, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation. La reproduction de ces éléments n'est autorisée qu'à des fins d'information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite sauf accord exprès par écrit de l'Office Municipal des Sports et Loisirs de Jard-sur-Mer. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

 

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Protection des données à caractère personnel 

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Pour les conditions de traitement de nos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre "Politique de confidentialité" accessible sur le site.

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Loi applicable et juridiction

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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